Le règlement intérieur

Le Système d’Echange Local (SEL) est une prise de conscience, c’est aussi une responsabilité d’acquérir et d’échanger des savoirs, des biens et des services hors du système marchand.

C’est également un réseau de communication par lequel les membres d’une communauté donnée peuvent confronter leurs offres et leurs demandes et participer ainsi à une interaction éducative, sociale et économique respectueuse des êtres humains et de l’environnement.

 

  1. Sel’Avie, édite un catalogue, des offres et des demandes des adhérents, afin que ceux-ci puissent échanger biens, services et savoirs. Chaque adhérent accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone) soient données aux autres adhérents, afin de permettre les échanges.

  2. L’échange se matérialise par un bon d’échange.

  3. La responsabilité des adhérents lors d’une transaction

    1. Chaque adhérent reste juridiquement responsable de l’échange et s’entoure de toutes les garanties pour que son activité soit conforme aux réglementations en vigueur.

    2. Cette responsabilité porte sur les biens que l’adhérent - offreur du service pourrait endommager : la responsabilité civile couvre ce risque.

    3. Cette responsabilité porte sur les personnes qui pourrait être blessé lors d’un échange. Il convient à chacun d’évaluer ce risque avant l’échange et de s’engager en connaissance de cause. Certaine assurance couvre ce type de risque.

    4. Chaque adhérent atteste sur l’honneur être titulaire d’un contrat d’assurance en Responsabilité civile personnelle, à jour de ses cotisations, couvrant les risques et dommages aux tiers dans le cadre d’une activité associative

    5. La responsabilité de l’association n’est pas engagée lors les transactions des adhérents.

  4. Sel’Avie ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges

  5. Sel’Avie assure un système de comptes internes, à l’aide d’une unité de mesure dénommée Lien.

  6. Les échanges sont évalués et rétribués en unité d’échange du S.E.L. Une valeur horaire sert de base de négociation entre les adhérents. Elle peut être de 60 unités pour une heure de travail. Aucune unité d’échange ne peut être convertie en unité monétaire légale et réciproquement.

  7. Chaque compte démarre à 200 Liens.

  8. Les comptes sont limités en positif et en négatif, ceci afin de faciliter la confiance mutuelle et de dynamiser les échanges. Cette limite est actuellement de -2000 / +2000 Liens. En cas de dépassement le collectif demande des explications à l’adhérent et l’engage à ramener son compte dans les limites autorisées.

  9. Chaque adhérent s’engage, avec l’assistance éventuelle du coordinateur, à ramener son compte à zéro (ou plus) avant de quitter l’association. Sel’Avie pourra proposer des services et des activités permettant de solder son compte.

  10. Sel’Avie n’agit que sous l’autorité du titulaire du compte lorsqu’il s’agit de le débiter en faveur d’un autre par l’intermédiaire du bon d’échange.

  11. Tout membre peut refuser une proposition d’échange. Le SEL n’est pas une société de services mais une association régie par la loi 1901. Les membres du bureau qui organisent et coordonnent ses activités sont bénévoles.

  12. Sel’Avie organise réunions, marchés et événements afin de permettre aux adhérents de se rencontrer. Des rendez-vous mensuels, les permanences, sont fixés au centre social le dernier samedi de chaque mois de 10h à 12h. Ces réunions sont l’occasion de se rencontrer, d’accueillir les nouveaux selistes, de poser des questions sur le fonctionnement. A cette occasion, chacun pourra apporter un plat à partager.

  13. Par souci de transparence, le titulaire d’un compte a la possibilité de connaître le solde de n’importe quel autre compte que le sien. Chaque membre accepte que le solde de son compte soit publié régulièrement et communiqué à toute demande d’un adhérent.

  14. En cas de conflit entre sélistes et constatant qu’un arrangement à l’amiable est impossible, ils désignent un autre membre du Sel comme conciliateur, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties.

  15. Chaque adhérent accepte les statuts et le présent règlement de l’association Sel’Avie

 

Date de dernière mise à jour : 02/02/2016

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